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Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

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3. Références légales

Les informations ci-dessus sont indiquées en référence au texte suivant. Sa formulation est citée ci-dessous, dans l’original.

  1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1 (s’ouvre dans un nouvel onglet), Légifrance, 17 novembre 2026.

    2° S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone

    3° Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication,

    4° Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de services d’hébergement ;

  2. Company - statichost.eu (s’ouvre dans un nouvel onglet), statichost.eu, 12 novembre 2026.

    Company name: Variable Object Assignment

    Address: c/o Knackeriet, Sankt Paulsgatan 25, 118 48 Stockholm, Sweden