Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Éditeur

2. Hébergeur

Coordonnées telles qu’imprimées sur la page de l’hébergeur lui-même (source ci-dessous).

3. Références légales

Les informations ci-dessus sont indiquées en référence au texte suivant. Sa formulation est citée ci-dessous, dans l’original.

  1. Code de droit économique, Livre XII, article XII.6, § 1er (s’ouvre dans un nouvel onglet), Justel (SPF Justice), 17 novembre 2026.

    Sans préjudice des autres exigences légales et réglementaires en matière d'information, tout prestataire d'un service de la société de l'information assure un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires du service et pour les autorités compétentes, au moins, aux informations suivantes :

    1° son nom ou sa dénomination sociale;

    2° l'adresse géographique où le prestataire est établi;

    3° ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui;

    4° le cas échéant, le numéro d'entreprise;

  2. Company - statichost.eu (s’ouvre dans un nouvel onglet), statichost.eu, 12 novembre 2026.

    Company name: Variable Object Assignment

    Address: c/o Knackeriet, Sankt Paulsgatan 25, 118 48 Stockholm, Sweden